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Dernière mise à jour : Février 2026

Éditeur du site

Le site web de KVA Habitat 44 est édité par :

KVA HABITAT 44
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris
Téléphone : 07 64 16 32 31
Email : kva44@myyahoo.com
N° SIRET : 99233873100019
N° TVA intracommunautaire : FR69992338731

Directeur de la publication : KVA Habitat 44

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Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Email : support@hostinger.com

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : kva44@myyahoo.com
  • Par courrier : KVA HABITAT 44 – 15 rue des Halles, 75001 Paris

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2026

Introduction

KVA HABITAT 44 accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site web.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

KVA HABITAT 44
15 rue des Halles
75001 Paris
Email : kva44@myyahoo.com
Téléphone : 07 64 16 32 31

Données collectées

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Traitement de vos demandes : Répondre à vos demandes de contact, devis ou renseignements
Communication : Vous tenir informé de nos services (uniquement si vous y consentez)
Amélioration du site : Analyser l’utilisation du site pour améliorer votre expérience
Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact)
  • L’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis)
  • Notre intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)

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  • L’équipe de KVA HABITAT 44 pour traiter vos demandes
  • Nos prestataires techniques (hébergeur web) dans le cadre strict de leurs missions

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Vos données personnelles sont conservées pendant :

  • Demandes de contact/devis : 3 ans à compter de la dernière interaction
  • Données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques)

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Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

🔹 Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
🔹 Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
🔹 Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données
🔹 Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
🔹 Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
🔹 Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
🔹 Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email : kva44@myyahoo.com
  • Par courrier : KVA HABITAT 44 – 15 rue des Halles, 75001 Paris

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

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Contact

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